Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations Générales
Nom de l’entreprise : SQUIB (filiale de Capsule Corp)
Adresse de l’entreprise : 18 Place Haute, 04300 Saint-Martin-Les-Eaux, France
Numéro SIRET : 98481438400017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92984814384
Adresse e-mail de contact : salut@squib.fr
2. Produits
SQUIB propose des produits personnalisés pour le tir sportif, incluant des kits de personnalisation pour porte-chargeurs Double Alpha Academy XI. Les produits sont fabriqués selon des spécifications définies par le client, ce qui peut limiter le droit de rétractation (voir section 6).
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site web. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Méthodes de paiement acceptées : Carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, Stripe, Google Pay, Apple Pay.
Le paiement est requis en totalité avant l’expédition des produits.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France, Europe, reste du monde.
Délais de livraison :
- France métropolitaine : 3-5 jours ouvrés.
- Europe : 5-10 jours ouvrés.
- Reste du monde : 10-21 jours ouvrés.
Frais de livraison :
(la douane est comprise dans les frais d’envoi, vous n’aurez jamais à la payer)
- France métropolitaine : 10€, gratuit à partir de 100€ d’achat.
- Europe (hors France) : 15€, gratuit à partir de 100€ d’achat.
- Reste du monde : 25€, gratuit à partir de 150€ d’achat.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties et Responsabilité
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de SQUIB est limitée au montant de la commande.
8. Protection des Données Personnelles
SQUIB collecte les données personnelles des clients pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
10. Modification des CGV
SQUIB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.